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Claude Bartolone porte-parole…
Des élus qui comptent sur la justice administrative pour suppléer leur manque de courage politique

Écrit le 29 janvier 2011 par Jiceo

• La politique dans tous ses Ă©tats. Sans vision globale de la vie du pays, enfermĂ©s dans une perspective Ă  courte-vue, les socialistes se prĂ©parent des lendemains qui dĂ©chantent. Dont tout le pays fera les frais. Ouest-France du samedi 29-30 janvier 2011 titre ainsi une brève: «Transferts de charges : le « 9.3 » marque un point». Il s’agit de la plainte dĂ©posĂ©e par le Conseil gĂ©nĂ©ral de Seine-Saint-Denis, prĂ©sidĂ© par le socialiste Claude Bartolone, auprès du tribunal administratif. «Le conseil gĂ©nĂ©ral de Seine-Saint-Denis a remportĂ©, hier, une première victoire dans son conflit avec l’État sur les transferts de charges. InterrogĂ© sur sa conformitĂ© Ă  la Constitution, le tribunal administratif de Montreuil a jugĂ© cette question « particulièrement fondĂ©e et dĂ©taillĂ©e ». Le juge a trois mois pour se prononcer.» Et Claude Bartolone de se glorifier: «C’est une nouvelle victoire dans le combat que je mène pour que l’État assume pleinement ses responsabilitĂ©s et compense intĂ©gralement les transferts de charges vers les collectivitĂ©s».

Quelle vision Ă  courte vue, celle pourtant d’un « responsable » politique de collectivitĂ© territoriale, par ailleurs « responsable » national d’un parti politique qui brigue la responsabilitĂ© politique suprĂŞme du pays. Peut-on continuer de qualifier de « responsable » celui qui envisage ses relations avec l’État en termes de «conflit», Ă©ventuellement sanctionnĂ© par une «victoire», comme s’il n’y avait ni lien organique, ni lien institutionnel, ni lien politique entre l’État comme institution et l’État comme collectivitĂ© intĂ©grant les collectivitĂ©s territoriales. Vision rĂ©ductrice au dĂ©triment d’une vision englobante dans laquelle les diffĂ©rents niveaux travaillent en synergie.

Qu’il existe des conflits dans les relations entre les diffĂ©rentes strates administrativo-politiques, assurĂ©ment. C’est le signe d’un pays vivant. Mais ces conflits sont des conflits politiques tendus vers la recherche des meilleures synergies au service de l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral; des conflits politiques dont la seule issue lĂ©gitime est de nature politique. NĂ©cessairement. Qu’un parti politique en charge d’une collectivitĂ© territoriale abandonne le terrain politique au nom de quoi pourtant il a sollicitĂ© la responsabilitĂ© de cette charge en demandant Ă  l’institution judiciaire (mĂŞme administrative, cette autre exception française) d’endosser les responsabilitĂ©s que dĂ©sormais il refuse, qu’un parti politique refuse ses responsabilitĂ©s politiques en toute bonne conscience devrait nous alarmer. Et nous alarmer doublement, puisque si la justice administrative parvenait Ă  se trouver quelque lĂ©gitimitĂ© Ă  investir le terrain politique, alors c’est l’institutionnalisation du chaos qui nous guette.

La justice peut-elle supplĂ©er l’irresponsabilitĂ© politique ?

Comme si une dĂ©cision de justice pouvait supplĂ©er la pusillanimitĂ© d’Ă©lus professionnels de la politique; parce que le seul problème sous-jacent Ă  ce conflit entre l’État et les CollectivitĂ©s est d’ordre financier et qu’aucune dĂ©cision de justice ne pourra se substituer Ă  la responsabilitĂ© politique du parlement qui vote le budget de la Nation; parlement dont les trois-quarts des Ă©lus sont par ailleurs responsables(?) de collectivitĂ© territoriale (maire, prĂ©sident de Conseil gĂ©nĂ©ral). OĂą l’on voit dans ce rapprochement que la catĂ©gorie « professionnel de la politique » compte bon nombre de carriĂ©ristes sans envergure. Toujours prĂŞts Ă  assumer leur «responsabilité» lorsqu’il s’agit de couper un ruban tricolore ils sont derechef toujours prĂŞts Ă  s’en dĂ©lester lorsque ses consĂ©quences risquent d’ĂŞtre perçues nĂ©gativement: comme ici oĂą l’on voit un prĂ©sident de Conseil gĂ©nĂ©ral et dĂ©putĂ©, d’un cĂ´tĂ© rejeter sur l’État (le gouvernement) la responsabilitĂ© de l’exĂ©cution intenable des budgets votĂ©s par les parlementaires, et de l’autre refuser les consĂ©quences pratiques sur le budget du Conseil gĂ©nĂ©ral soumis aux restrictions budgĂ©taires, et ce en espĂ©rant s’appuyer sur une dĂ©cision de justice pour s’en affranchir.

«Responsable politique» cela ne  consiste pas Ă  faire l’addition de la colonne dĂ©penses; un Ă©colier de CM2 sait le faire. «Responsable politique» cela consiste Ă  faire correspondre l’addition de la colonne dĂ©penses Ă  celle de la colonne recettes. C’est un travail de nature politique. Strictement. Aucune dĂ©cision de justice ne fera rentrer le moindre centime dans les caisses de l’État, dont l’Ă©tat de dĂ©crĂ©pitude justement, dĂ©rive de 35 ans de laxisme budgĂ©taire. Lequel laxisme budgĂ©taire avait pour fonction première d’assurer des carrières durables Ă  bon compte aux professionnels de la politique. Cette question dont a acceptĂ© de se saisir le tribunal administratif est strictement politique. Pas juridique. Qu’il la lĂ©gitime en faisant droit aux demandes de Claude Bartolone, et c’est alors un pas de plus vers la lĂ©gitimation de l’irresponsabilitĂ© politique des responsables politiques.

La machine Ă  promesses tourne Ă  plein

Le discours anti-Etat-Sarkozy est un discours, assurĂ©ment; prisĂ©, certainement. Est-ce pour autant le fondement d’une politique? L’avenir très proche nous le dira. Car, il va pouvoir, le parti Socialiste, « assumer pleinement ses responsabilitĂ©s » s’il gagne les Ă©lections prĂ©sidentielle et lĂ©gislatives dans un an. Car avant mĂŞme (Ă©ventuellement) de prendre en main le budget de l’État en 2012, il se prĂ©pare aux cantonales de mars 2011. Et conformĂ©ment Ă  sa culture, la machine Ă  promesses tourne Ă  plein.

Dans la mĂŞme Ă©dition et sur la mĂŞme page, Martine Aubry s’y soumet. «L’idĂ©e principale est d’installer un « bouclier territorial » pour lutter contre la « dĂ©sertification des zones rurales » et la « disparition des services publics ». Le PS prĂ©conise la crĂ©ation de « maisons du dĂ©partement » pour garantir les services de proximitĂ©. Ces structures serviraient de guichet unique traitant de toutes les questions dĂ©partementales. L’emploi reste la « prioritĂ© absolue ». Il s’agit notamment de faciliter « l’accès au premier emploi » avec des aides pour le permis de conduire. Pour garantir l’accès Ă  la santĂ© et favoriser la permanence des soins, le PS veut faciliter l’ouverture de maisons de santĂ© pluridisciplinaires. Il veut crĂ©er un « pack autonomie » permettant le maintien Ă  domicile des personnes âgĂ©es… Enfin les socialistes promettent la couverture numĂ©rique de tous les dĂ©partements.» Joli catalogue sur papier glacĂ© comme on sait le faire au PS.

Dans le carrosse du conseil Général

VoilĂ  un joli programme qui consiste Ă  s’asseoir dans le carrosse du conseil GĂ©nĂ©ral pour une longue chevauchĂ©e sans s’assurer qu’on a les moyens de fournir l’avoine aux chevaux. Seule la colonne dĂ©penses est remplie. La colonne recettes demeure vierge. Comme d’habitude. Carence d’autant plus criante que les mĂŞmes qui ne lĂ©sinent pas sur les promesses, sont ceux qui clament l’incapacitĂ© des conseils GĂ©nĂ©raux Ă  faire face aux dĂ©penses en cours puisque « l’État ne compense pas les transferts de charges ». Arnaud Montebourg qui dispute la palme de la dĂ©magogie Ă  Claude Bartolone, s’en est fait Ă©galement une spĂ©cialitĂ©.

Les mĂŞmes qui accusent l’État de ne pas tenir ses engagements sont ceux qui ont contribuĂ© largement depuis trente ans Ă  lui pomper des ressources dont il ne disposait pas (la dette dĂ©passe 80% du PIB). Mais pire encore. Puisqu’ils ne sont plus aux affaires depuis 2002, ils s’ingĂ©nient Ă  savonner la planche du gouvernement Ă  chaque tentative de rapprocher le budget de la Nation des ressources de la Nation. Comme s’ils ne devaient plus jamais prendre la responsabilitĂ© des affaires du pays. Comme si leur horizon politique se limitait au plaisir de conforter l’Ă©chec du gouvernement. Comme si l’Ă©chec du gouvernement devait ĂŞtre sans consĂ©quence pour l’avenir du pays. Politique Ă  courte vue, disais-je en commençant; alors que les Allemands ont eu l’intelligence de s’engager dans la grande coalition lorsque les temps imposaient des dĂ©cisions difficiles. Dont ils rĂ©cupèrent aujourd’hui les retours sur investissement.

RĂ©soudre la quadrature du cercle

En un mot, si le PS doit arriver aux commandes du pays en 2012 après avoir chargĂ© la barque des promesses (ah, sinistre meeting de Villepinte), il va devoir rĂ©soudre la quadrature du cercle. Le niveau de la dette impose des dĂ©cisions, repoussĂ©es depuis trop longtemps. Dette qu’il va devoir s’efforcer de diminuer, si on veut Ă©viter Ă  l’Europe de devenir le champ d’action privilĂ©giĂ© des spĂ©culateurs; après les alertes (grecque, irlandaise, portugaise, espagnole) de l’annĂ©e 2010. Au programme: promesses cantonales + promesses prĂ©sidentielles + compensation au centime près des charges transfĂ©rĂ©es + diminution de la dette de l’État + diminution des dĂ©penses de l’État pour concrĂ©tiser la diminution de la dette. Sans vision globale de la vie du pays, enfermĂ©s dans une perspective Ă  courte-vue, les socialistes se prĂ©parent des lendemains qui dĂ©chantent. Sauf Ă  faire de Merlin l’enchanteur le candidat du parti.

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