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L’Ă©chec du rĂ©fĂ©rendum alsacien, indice de la veulerie ordinaire

Écrit le 9 avril 2013 par Jiceo

• A ce train-lĂ , la France va encore dĂ©gringoler quelques marches avant de dĂ©couvrir horrifiĂ©e que le fond est proche. VoilĂ  donc qu’une proposition pourtant bĂ©nigne, celle de condenser la vie politique d’Alsace dans une entitĂ© unifiĂ©e en fusionnant Conseil rĂ©gional et Conseils gĂ©nĂ©raux, voilĂ  que cette proposition de simplifier et clarifier la vie politique a laissĂ© indiffĂ©rents les citoyens alsaciens. Ils ont rĂ©pondu « non » Ă  55% dans le Haut-Rhin mais sur une participation de 37%; « oui » Ă  67% dans le Bas-Rhin mais sur une participation de 35%, soit 22,9% des inscrits! Les conditions requises (50% des suffrages dans chaque dĂ©partement reprĂ©sentant au moins 25% des inscrits) ne sont pas remplies. Les Alsaciens ont dit « non » Ă  l’Alsace. Avaient-ils au moins de bonnes raisons?

Certes l’innovation proposĂ©e n’avait qu’une ampleur limitĂ©e. Symbolique tout de mĂŞme, comme le signe que les Français Ă©taient capables de secouer un peu leurs vieilles habitudes, d’en percevoir les limites afin de mieux les dĂ©passer; peut-ĂŞtre un jour. On serait effectivement passĂ© de trois assemblĂ©es dĂ©libĂ©ratives (Conseil rĂ©gional + 2 Conseils gĂ©nĂ©raux, pour seulement 1,8 millions d’habitants), Ă  une seule assemblĂ©e: « Le Conseil d’Alsace ».

Les élus ont pris soin de se ménager

Certes le sens du projet s’est un peu perdu en chemin puisque le nombre total d’Ă©lus aurait Ă  peine diminuĂ©: de 122 pour les trois assemblĂ©es actuelles Ă  102 pour la nouvelle. C’est dire Ă  quel point les Ă©lus locaux avaient pris soin de se mĂ©nager. La RĂ©publique des rentiers aurait eu encore de beaux jours Ă  vivre. D’autant que dans le mĂŞme esprit les promoteurs avaient concoctĂ© un « Conseil d’Alsace » aux services Ă©parpillĂ©s sur le territoire plutĂ´t que cherchĂ© l’efficacitĂ©: le siège de la nouvelle assemblĂ©e Ă  Strasbourg; l’exĂ©cutif Ă  Colmar; une partie de l’administration Ă  Mulhouse! Fichtre comme si l’expĂ©rience coĂ»teuse (financièrement et en temps) du parlement europĂ©en tiraillĂ© entre Bruxelles et Strasbourg ne pouvait suggĂ©rer aucune leçon.

Évidemment, en Ă©parpillant les services sur le territoire les Ă©lus locaux « se sont servi », craignant de perdre quelques postes de fonctionnaires ici ou lĂ , craignant de perdre un peu de prestige personnel dans l’opĂ©ration. Et oubliant au passage que leur petit prestige local est entretenu Ă  grands frais par Marianne qui finance en pure perte la cour (cabinets plĂ©thoriques, services de communication, opĂ©rations de communication…) des 95 prĂ©sidents de Conseil gĂ©nĂ©ral, rien qu’en mĂ©tropole. Bref, le projet assurĂ©ment n’Ă©tait pas Ă  la hauteur des enjeux mais au moins, il allait dans la bonne direction.

Ouvrons ici une parenthèse. Les Français se sont-ils demandĂ© si les compĂ©tences des Conseils gĂ©nĂ©raux avaient quelque lĂ©gitimitĂ© politique? Dans le dĂ©bat sur la recherche d’efficience des institutions on Ă©voque souvent, par facilitĂ© de langage, la suppression des dĂ©partements, oubliant que le dĂ©partement est une entitĂ© administrative sous l’autoritĂ© du prĂ©fet avant d’ĂŞtre l’aire de compĂ©tence du Conseil gĂ©nĂ©ral. En un mot prenons la peine de distinguer l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rative (Conseil gĂ©nĂ©ral) de l’unitĂ© administrative (le dĂ©partement). Si on considère que le dĂ©partement constitue une unitĂ© de gestion opĂ©ratoire dans certains domaines, la prĂ©fecture peut alors chapeauter Ă  cette Ă©chelle, aussi bien les services de l’État que ceux qui Ă©manent du Conseil rĂ©gional. Est en question ici la lĂ©gitimitĂ© d’une assemblĂ©e dĂ©libĂ©rative (lestĂ©e des frais et des lourdeurs procĂ©durières qu’elle gĂ©nère): le Conseil gĂ©nĂ©ral dont les compĂ©tences (collèges, politique sociale) seraient absorbĂ©es avec profit par les Conseils rĂ©gionaux. Moins d’instances dĂ©cisionnelles; moins de strates d’imposition; clarification des compĂ©tences; optimisation de la souplesse opĂ©rationnelle; simplification des procĂ©dures dans l’Ă©laboration des projets; comprĂ©hension plus accessible aux citoyens du fonctionnement de leurs institutions: les bĂ©nĂ©fices potentiels ne sont pas minces.

Mais revenons Ă  l’Alsace. Le projet n’Ă©tait pas Ă  la hauteur des enjeux mais au moins il allait dans la bonne direction. Et les Alsaciens auraient pu ouvrir la voie Ă  un vaste mouvement de libĂ©ration du pays de ses vieux carcans: 36000 communes, 95 Conseils gĂ©nĂ©raux mĂ©tropolitains, autant de structures politiques dĂ©suètes chĂ©ries par des hobereaux soucieux surtout de conserver leur petit prĂ©-carrĂ©, et qui pour ce faire, tentent de lĂ©gitimer leur action sous des intentions aussi gĂ©nĂ©reuses qu’inopĂ©rantes.

Les « services publics », ce palliatif universel

On voit bien (depuis le temps que ça dure) que l’invocation des « services publics » comme palliatif universel de l’activitĂ© Ă©conomique sur un territoire est une chimère destinĂ©e Ă  le rester. D’autant que les intĂ©ressĂ©s (maires et prĂ©sidents de Conseil gĂ©nĂ©ral) ne parviennent pas Ă  se dĂ©barrasser du rĂ©flexe jacobin: se tourner vers l’État pour remplir les caisses. A l’État de financer leurs dĂ©penses; Ă  eux la gloriole locale! Or, l’État qui commet des budgets en dĂ©ficit depuis 35 ans est exsangue. Et le cĂ´tĂ© piquant de l’affaire est que ce sont les mĂŞmes, les maires et les prĂ©sidents de Conseil gĂ©nĂ©ral, qui ont entretenu leur carrière locale en faisant payer l’addition par l’État et qui ont votĂ© les budgets en dĂ©ficit; jusqu’Ă  la dernière goutte, dans une irresponsabilitĂ© totale; les mĂŞmes puisqu’ils sont aussi dĂ©putĂ© ou sĂ©nateur. Gagner sur tous les tableaux ça dure un moment. Pas Ă©ternellement. Et on voit bien ici en outre le cĂ´tĂ© pervers du cumul des mandats.

A entretenir dans le pays des attentes hors de portĂ©e on s’Ă©pargne provisoirement des dĂ©cisions difficiles. Mais on prolonge l’illusion, rien de plus. L’amĂ©nagement du territoire conçu et administrĂ© d’en haut est inefficace. On ne contraint pas l’activitĂ© Ă©conomique par des dĂ©cisions bureaucratiques. L’activitĂ© Ă©conomique rĂ©pond Ă  des dynamiques propres qu’aucun pouvoir administratif ne pourra canaliser. On peut l’accompagner; on doit accompagner l’activitĂ© Ă©conomique. On ne peut guère l’administrer; a fortiori la contraindre. Le fantasme français d’un territoire national homogène, oĂą activitĂ©s et services seraient Ă©galement rĂ©partis sur son Ă©tendue est pervers. A saupoudrer moyens et projets sur l’ensemble du pays on ne construit rien de substantiel, rien qui soit Ă  la hauteur des enjeux Ă  l’heure de la globalisation. Un traitement palliatif ne peut avoir d’autre effet que celui d’un traitement palliatif. Pire, en laissant croire Ă  des objectifs qui ne se rĂ©alisent jamais puisque hors d’atteinte, se cristallise dans la durĂ©e le discrĂ©dit des professionnels de la politique qui ont fait du dĂ©ficit budgĂ©taire (depuis bientĂ´t quarante ans) leur principal outil de gestion de carrière.

Les micros-trottoirs, ce degré zéro du journalisme

Ah, qu’ils sont horripilĂ©s les Français de l’impuissance des notables qui pourtant trustent les places depuis des lustres! Les sondeurs ne ratent jamais une occasion de le leur faire dire. Ah qu’ils sont Ă©cĹ“urĂ©s les Français du comportement des mĂŞmes, placĂ©s sous le feu mĂ©diatique pour de mauvaises raisons! Les micros-trottoirs (ce degrĂ© zĂ©ro du journalisme) ne ratent jamais une occasion de l’illustrer. Et que croyez-vous qu’ils fassent les Français outrĂ©s, lassĂ©s, rĂ©voltĂ©s lorsqu’enfin l’occasion leur est donnĂ©e de mettre un peu d’ordre dans la maison, lorsqu’on leur demande de s’occuper de leurs affaires? Eh, c’est dimanche. Ils vont se promener pardi: plus de 60% d’abstention tout de mĂŞme.

Et du coup on nous ressert sur les Ă©crans ces micros-trottoirs de circonstance oĂą l’on fait dire aux abstentionnistes (en induisant la rĂ©ponse par une question ad-hoc) que c’est l’affaire Cahuzac qui les a dissuadĂ©s, bien sĂ»r, d’aller voter. Le monde est si simple planquĂ© derrière un micro. Le journalisme semble parfois rĂ©duit Ă  une expression Ă©laborĂ©e de la paresse intellectuelle. Ou alors c’est parce que « on » (qui « on »?) ne leur a pas bien expliquĂ© le comment du pourquoi que les Ă©lecteurs ne se sont pas dĂ©placĂ© comme certains se le laissent Ă  nouveau suggĂ©rer par des journalistes en mal d’explications mĂ©caniques. Bref les Ă©lecteurs sont de pauvres victimes, comme on va le voir.

Touchants citoyens victimes

Car ils sont touchants ces citoyens Ă©cĹ“urĂ©s par le comportement des politiques professionnels, qu’ils s’empressent cependant de rĂ©Ă©lire dans le secret de l’isoloir après les avoir maudits sur le trottoir. L’Ă©chec du rĂ©fĂ©rendum alsacien pourrait bien ĂŞtre un nouveau tĂ©moignage de la veulerie ordinaire. Voici des extraits d’un article publiĂ© le 22/06/2009 par l’Express: « Avec 40% des suffrages, Jean-Paul Alduy est arrivĂ© en tĂŞte du premier tour des Ă©lections municipales organisĂ©es Ă  Perpignan le 21 juin 2009 après l’invalidation de son Ă©lection en mars 2008 pour fraude Ă©lectorale dite « fraude Ă  la chaussette« . Il n’est pas le premier homme politique Ă  qui les Ă©lecteurs ont pardonnĂ© ses Ă©garements. Dans les annĂ©es 1990, on a mĂŞme parlĂ© de « prime Ă  la casserole » Ă  propos des Ă©lus condamnĂ©s par la justice puis rĂ©Ă©lus, parfois largement, par leurs concitoyens.« 

Parmi les bénéficiaires:

Patrick Balkany (UMP): condamnĂ© en mai 1996 (15 mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inĂ©ligibilitĂ©) pour avoir fait fait travailler Ă  l’entretien de son domicile et de sa rĂ©sidence secondaire trois employĂ©s municipaux; condamnĂ© mais rĂ©Ă©lu (en 2001).

Pierre BĂ©dier (UMP): condamnĂ© en 2006 (18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inĂ©ligibilitĂ©) pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Il fait appel ce qui a un effet suspensif. CondamnĂ© (suspendu) mais rĂ©Ă©lu (prĂ©sident du Conseil gĂ©nĂ©ral des Yvelines en 2008). Le 20 mai 2009, la Cour de cassation de Paris confirme la condamnation; il est dĂ©mis de ses fonctions deux jours plus tard.

François Bernardini (dissident-PS): maire d’Istres (13) de mars 2001 Ă  novembre 2002, il est condamnĂ© pour une sĂ©rie d’affaires politico-financières Ă  18 mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inĂ©ligibilitĂ©. CondamnĂ© mais rĂ©Ă©lu (en mars 2008) Ă  la mairie d’Istres.

Christian Cuvilliez (PCF): maire de Dieppe de 1989 Ă  2001, il est condamnĂ© en 2003 par la Cour d’appel de Rouen Ă  un an de prison avec sursis et Ă  deux ans de suppression des droits civiques, civils et de famille pour « dĂ©tournement de fonds publics et recel ». Il rĂ©cupère ses droits civiques en 2007, est de nouveau candidat aux Ă©lections municipales Ă  Dieppe en 2008 sur la liste d’union de la gauche conduite par SĂ©bastien Jumel (qui remporte les Ă©lections). CondamnĂ© mais rĂ©Ă©lu au conseil municipal.

Harlem DĂ©sir (PS): condamnĂ© en 1998 Ă  18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. De novembre 1986 Ă  octobre 1987, il a reçu un salaire fictif mensuel de 10 500 francs de l’Association rĂ©gionale pour la formation et l’Ă©ducation des migrants, basĂ©e Ă  Lille. CondamnĂ© mais rĂ©Ă©ludĂ©putĂ© europĂ©en en 1999. Elu conseiller municipal Ă  Aulnay-sous-Bois en 2001. RĂ©Ă©lu dĂ©putĂ© europĂ©en en 2004 (tĂŞte de liste du PS pour la rĂ©gion ĂŽle-de-France). RĂ©Ă©lu en 2009.

Xavier Dugoin (UMP): maire de Mennecy en 1989, rĂ©Ă©lu en 1995, ne put se reprĂ©senter en 2001. Dans le cadre de la disparition de 1200 bouteilles appartenant Ă  la cave du Conseil gĂ©nĂ©ral de l’Essonne, il est condamnĂ© en 2000 pour abus de confiance, dĂ©tournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞts, Ă  18 mois d’emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d’amendes et deux ans d’inĂ©ligibilitĂ©. CondamnĂ© mais rĂ©Ă©lu maire de Mennecy en 2008.

Alain JuppĂ© (UMP): maire de Bordeaux de 1995 Ă  2004, il est dĂ©missionnaire en 2004 lorsqu’il est condamnĂ© Ă  quatorze mois de prison avec sursis et un an d’Ă©ligibilitĂ©. En sa double qualitĂ© de secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du RPR et d’adjoint aux Finances Ă  la mairie de Paris, JuppĂ© est reconnu coupable d’avoir employĂ©, pour son parti, sept permanents censĂ©s travailler Ă  la ville de Paris. CondamnĂ© mais rĂ©Ă©lu maire de Bordeaux en octobre 2006 dès le premier tour, et rĂ©Ă©lu, en 2008 toujours au premier tour.

Jean-François Mancel (UMP): prĂ©sident du Conseil gĂ©nĂ©ral de l’Oise de 1985 Ă  2004 et dĂ©putĂ© depuis 2002. En 2000, il est condamnĂ© en première instance par le tribunal correctionnel de Beauvais pour prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞts dans une affaire mettant en cause ses relations financières avec une sociĂ©tĂ© de communication, Euro2C. RelaxĂ© en 2001 par la cour d’appel d’Amiens, mais l’arrĂŞt est censurĂ© par la Cour de cassation. En 2005, il est condamnĂ© par la cour d’appel de Paris Ă  18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et dix ans d’inĂ©ligibilitĂ©. En 2006, la Cour d’appel de Paris annule son inĂ©ligibilitĂ©, tout en confirmant sa condamnation avec sursis et son amende. CondamnĂ© mais rĂ©Ă©lu prĂ©sident de la CommunautĂ© de communes du Pays de Thelle en 2001; Ă©lu dĂ©putĂ© de l’Oise en 2002 et rĂ©Ă©lu en 2007.

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2 commentaires sur “L’Ă©chec du rĂ©fĂ©rendum alsacien, indice de la veulerie ordinaire”

  1. Agnes Avila dit :

    L’ancien sĂ©nateur et ancien prĂ©sident du Conseil GĂ©nĂ©ral du Gers, Yves Rispat est jugĂ© en appel Ă  Agen pour abus de confiance.Il lui est reprochĂ© d’avoir dĂ©tournĂ© des fonds alors qu’il prĂ©sidait une association. En 1ère instance, il avait Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  18 mois de prison avec sursis.

  2. Rocco Weber dit :

    Maire de Dieppe de 1989 à 2001, Christian Cuvilliez est condamné en 2003 par la Cour d’appel de Rouen à un an de prison avec sursis et à deux ans de suppression des droits civiques, civils et de famille pour « détournement de fonds publics et recel ». Après avoir récupéré ses droits civiques en 2007, Christian Cuvilliez est de nouveau candidat aux élections municipales à Dieppe en 2008 sur la liste municipale d’union de la gauche conduite par Sébastien Jumel (qui remporte les élections). Il est réélu au conseil municipal.

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